Termes et Conditions
Conditions générales de vente et d'utilisation du site de Multi-Distribution Industrielle
1. Introduction Bienvenue sur le site e-commerce de Multi-Distribution Industrielle. En accédant à notre site et en effectuant des achats, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants.
2. Commandes et paiements Toutes les commandes passées via notre site sont soumises à l'acceptation et à la disponibilité des produits. Les prix indiqués sur notre site sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables. Les taxes seront ajoutées à la commande selon le taux en vigueur à l'endroit de livraison. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes de crédit, PayPal et autres options disponibles au moment du paiement.
3. Expédition et livraison Les frais d'expédition calculés lors de l'achat sont des estimations. Si le prix réel diffère, nous vous contacterons pour vous en aviser. En cas de supplément, celui-ci devra être payé avant l'envoi de la commande. Si vous refusez de payer le surplus, la commande sera annulée et remboursée. Multi-Distribution Industrielle ne peut être tenue responsable des retards de livraison ou des colis endommagés. Si votre colis n'est pas récupéré ou est inlivrable par la compagnie de transport, les frais de réexpédition vous seront facturés.
4. Retours et remboursements Toutes les demandes de retour doivent être effectuées dans les 10 jours suivant la réception de la commande. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux. Une fois le retour reçu et inspecté, un remboursement sera émis selon le mode de paiement initial.
5. Exclusion et limite de responsabilité Le présent site, le matériel et les services fournis sur ce site et les liens à d’autres sites sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, octroyée par un texte législatif ou autre, y compris les garanties de vendabilité, de convenance pour un usage particulier, de titre de propriété ou de non-atteinte à la propriété intellectuelle. Multi-Distribution Industrielle, leurs administrateurs, employé(e)s, agents, tiers fournisseurs de contenu, commanditaires, octroyeurs de licence et semblables ne garantissent pas l’exactitude, l’opportunité ni le caractère complet du matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements sur les services, les produits ou les prix décrits. Si la loi applicable ne permet pas l’exclusion de garanties tacites, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. En aucun cas, Multi-Distribution Industrielle, ses fournisseurs, administrateurs ou autres tiers ne seront responsables de dommages d’aucune sorte, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres (y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité de la perte de jouissance, de données, de revenus ou de profits ou de l’interruption d’affaires), découlant de l’utilisation, de l’incapacité à utiliser ou des résultats de l’utilisation du présent site web, de tout site web qui y est lié ou du matériel ou de l’information contenus sur n’importe lequel desdits sites web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux résultant d’un cas de force majeure, d’une panne des communications, d’un vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé des dossiers, des programmes ou des services de Multi-Distribution Industrielle, qu’ils soient basés sur la garantie, le contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, que ce soit pour négligence ou négligence grave, qu’ils aient été raisonnablement prévisibles ou non et que l’on ait été avisé ou non de la possibilité desdits dommages. Si l’utilisation par vous du matériel, des liens ou des renseignements en provenance du présent site se traduit par la nécessité d’assurer un service d’entretien ou d’effectuer une réparation ou une correction de l’équipement ou des données, vous en assumez tous les coûts. La loi applicable peut ne pas admettre l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. La responsabilité est limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.
Vous consentez à indemniser et dégager Multi-Distribution Industrielle de toutes réclamations, pertes ou dommages quels qu’ils soient résultant de ou occasionnés par la suite de (1) l’infraction par vous des présentes modalités d’emploi et (2) l’utilisation par vous du présent site web, y compris toute réclamation pour infraction de tout droit en matière de propriété intellectuelle de tout tiers.
6. Responsabilité Multi-Distribution Industrielle décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l’utilisation de notre site ou de nos produits. Cette exclusion de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la loi applicable.
7. Protection des données personnelles Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Les données personnelles collectées via notre site sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et améliorer nos services. Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi.
8. Modification des termes et conditions Multi-Distribution Industrielle se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements éventuels.
9. Loi applicable et juridiction Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de l'utilisation de notre site ou de nos produits sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
10. Acceptation des conditions En accédant et en utilisant le site web de Multi-Distribution Industrielle, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
11. Utilisation du site Le contenu de ce site est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Multi-Distribution Industrielle.
12. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété de Multi-Distribution Industrielle ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.
13. Limitation de responsabilité Multi-Distribution Industrielle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site. L'utilisation des informations contenues sur ce site se fait à vos propres risques.
14. Liens vers d'autres sites Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Multi-Distribution Industrielle n'est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur utilisation.